Droit d’accès à l’information publique : le projet adopté par les députés !

Au cours de la plénière de ce mercredi 18 novembre 2020, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant droit d’accès à l’information publique. Le texte a été amendé avant d’être adopté par les législateurs. L’objectif de cette loi est de garantir le droit d’accès à toute personne physique ou morale à l’information publique.

En effet, le projet est composé 4 titres, 11 chapitres et 55 articles. Le titre 1 qui parle des dispositions générales comprend trois chapitres et neuf articles. Quant au titre 2 qui concerne les modalités d’accès à l’information publique, il est composé de six chapitres et 31 articles. Le titre 3 parle de l’instance de gestion de l’accès à l’information publique et compte deux chapitres et 12 articles. Enfin, le titre 4 parle des dispositions finales en trois articles.

Par ailleurs, ce projet de loi a plusieurs avantages, selon les observateurs, à  savoir :

  • L’institution du principe de transparence dans la gestion des affaires publiques. De ce fait, les citoyens auront l’opportunité d’être mieux informés ;

  • L’efficacité et l’efficience de l’action publique s’en trouvent améliorées à travers une meilleure qualité de la prise de décision des fonctionnaires, qui se sentent responsables et redevables devant le citoyen, auquel ils sont appelés à rendre compte ;

  • La prévention facile des actes illicites et des pratiques de nature frauduleuse (corruption, malversations, détournement de deniers publics, etc.) par les agents publics, contribuant à l’amélioration de la gouvernance.

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